| 22/02/2012 | CONDITIONS DE VENTE |
Conditions générales de vente :
Même expédiées FRANCO, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à ce dernier de faire toutes les réservations d'usage à l'arrivée. Notre garantie est limitée à celle consentie par les constructeurs. Quel que soit le mode de règlement, celui-ci reste domicilié à Bourg, lieu attributif de juridiction.
Clause de réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils peuvent occasionner.
